Conditions générales d'utilisation du site
Bienvenue sur le site internet de kylvianova. En accédant à ce site et en utilisant nos services de planification financière personnelle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
Ces conditions ont été mises à jour le 26 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:
Site désigne le site internet kylvianova.com et toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés exploités par kylvianova pour présenter ses services de planification financière personnelle.
Services désigne l'ensemble des prestations proposées par kylvianova, y compris mais sans s'y limiter la consultation gratuite initiale, l'analyse de situation financière et l'accompagnement personnalisé en planification.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés par kylvianova, que ce soit à titre gratuit ou payant.
Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos, données et autres éléments présents sur le site, qu'ils soient créés par kylvianova ou fournis par des tiers.
Utilisation des services
Nos services de planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation et à identifier des opportunités pour améliorer votre bien-être financier. La consultation gratuite initiale vous permet de découvrir notre approche sans engagement. Les conseils fournis sont de nature générale et doivent être adaptés à votre situation spécifique après une analyse détaillée de votre contexte personnel.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous garantissez que vous remplissez ces conditions et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes:
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour les activités suivantes:
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, logiciels et compilations de données, est la propriété de kylvianova ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu généré par l'utilisateur
Si vous soumettez du contenu au site, y compris des commentaires, témoignages ou messages via nos formulaires de contact, vous conservez la propriété de ce contenu mais accordez à kylvianova une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Garanties relatives au contenu utilisateur
Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées ou droits à la vie privée. Vous acceptez d'indemniser kylvianova contre toute réclamation découlant du contenu que vous soumettez au site.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéAvertissement concernant les conseils fournis
Il est important de comprendre les limitations suivantes concernant les informations et conseils fournis sur ce site:
Nature des informations
Les informations générales fournies sur ce site sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, vous devez consulter des professionnels qualifiés. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, kylvianova ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité kylvianova, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation du site.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de litige découlant de l'utilisation du site ou des services, les dispositions suivantes s'appliquent:
Médiation
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par la médiation. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 60 jours suivant la demande de médiation, l'une ou l'autre partie peut saisir les tribunaux compétents.
La médiation est une procédure volontaire et confidentielle visant à trouver une solution mutuellement acceptable.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante. Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges en ligne.
Plateforme européenne règlement litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et kylvianova concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou si nous cessons de fournir nos services pour quelque raison que ce soit.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de contact pour questions
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter par les moyens suivants:
Adresse courriel: content@kylvianova.com
Numéro de téléphone: +33 9 94 77 81 36
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d'entrée en vigueur de ces conditions: Ces conditions sont entrées en vigueur le 26 septembre 2025
Version: Version 1.0